06 septembre 2016

Plusieurs dizaines de victimes du photovoltaïque sur l’île de Réunion et a obtenu gain de cause devant la cour d’appel de Saint Denis. Ainsi, c’est par 8 arrêts du 30 août 2016, les juges d’appel ont exonéré ces victimes de rembourser leurs crédits. Il s’agit d’une victoire historique qui est appelée à faire jurisprudence.

07 août 2015

 

Pour Thomas Carbonnier, avocat au cabinet Equity Avocats, le montant plutôt modéré des revenus des expatriés fiscaux n'est qu'une évolution d'un phénomène qui s'est déjà achevé chez les contribuables les plus riches.

LE FIGARO. - Les ménages qui quittent la France gagnaient en moyenne 265.832 euros par an en 2013 d'après les chiffres dévoilés par Les Échos.
Comment expliquer la relative «modestie» des revenus de ces récents expatriés fiscaux qui ne sont donc pas des multimillionnaires?

26 janvier 2017

 

Le 13 janvier 2017, la cour d’appel de Colmar a, de manière inédite, condamné un établissement de crédit pour ne pas avoir relevé, entre autres, qu’un bon de commande avant été falsifié par une société vengeresse de panneaux photovoltaïque. Il s’agit d’une première dans la jurisprudence relative aux énergies renouvelables !

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